ART1 MENTIONS OBLIGATOIRES Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.vukosava.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits .

Le site internet est www.vukosava.fr , siège social basé au 21 av Noël 94100 St-Maur-des-Fossés- France RC n°819738600  -TVA : FR32 819738600 - MAIL vukosava777@gmail.com  TL +33/ 0782483174

ART2 CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Le site internet www.vukosava.fr vend les articles et les accessoires de mode . Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande . La validation de votre commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ART3 PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en Euros , toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un autre pays que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète . Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre mer ou de l'union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxe. Le client est le seul responsable des déclarations et  paiements de tous droits de douane et autres taxes susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Selon le cas * les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix . Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

                 ou * les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne

ART4 DELAIS Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention disponible. Autrement , il faut compter 2 semaines de livraison .

Si vous avez commandé un produit indisponible , postérieurement à votre commande ; vous en serez immédiatement informés et vous aurez la possibilité d'annuler et d'être remboursé.

ART5 COMMANDE Pour passer une commande sur notre site , choisissez vos articles et ajoutez les au panier. Validez le contenu du panier. Cochez la case livraison. Choisissez votre mode de livraison. Cochez la case paiement pour honorer votre commande en ligne . Choisissez votre mode de paiement et cochez la case "acceptation des CGV".

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande  . Rectifiez les éventuelles erreurs avant toute acceptation . Validez votre paiement. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ART6 LIVRAISON Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine.

Les livraisons en Corse, dans les DOM TOM et dans tous autres pays est possible mais dois faire l'objet d'une évaluation des frais de transport et de paiement particulière .

Nous vous proposons plusieurs type de livraison  ; le colissimo ou le DHL. Le cout des livraison varie en fonction du type de livraison.

ART8 PAIEMENT Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou par Paypal

ART 9 DROIT DE RETRACTION Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétraction à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter d e la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motif, ni à payer de pénalité, mis à part les frais de retour.

Le droit de rétraction ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour des produits personnalisés.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai , informez- nous de l'exercice de votre droit de rétraction par mail à l'adresse vukosava777@gmail.com .

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante , les frais de retour étant à votre charge.

Vukosava sasu - 21 avenue Noël - 94100 Saint- Maur-des-Fossés .

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le retourner , dans son emballage d'origine et en parfait état .

ART10 GARANTIE ET DROIT DE RETOUR DU PRODUIT (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc de l'application de l'article L211-4 du code de la consommation qui dispose que : *"le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance". 

En cas de vice caché de notre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles  1641 et 1649 du code civil . Elle s'applique à tous nos produits . Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage et lorsqu'il réduit à el point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à moindre prix. La garantie contre le vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus bref délais.

ART11 CONDITIONS  ET DELAIS DE REMBOURSEMENT Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par carte bancaire ou par Paypal  dans les plus bref délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétraction.

ART12RECLAMATION DU CONSOMMATEUR Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail à l'adresse  vukosava777@gmail.com 

ART13PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les commentaires , images et illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés . Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée, sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site , qu'elle soit partielle ou totale est strictement interdite.

ART14 RESPONSABILITE Conformément à l'article 1147 du code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnés ci-dessous :

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ART15 DONNES A CARACTERE PERSONNEL

*Certaines information relatives au client seront transmises au vendeur et au transporteur(à savoir nom , prénom , adresse et numéro de téléphone ) et ce afin de  permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

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ART16 JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

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